L'avocat qui a aidé les musées français à gagner plus d'un milliard d'euros grâce à leur marque!
Dans cette conversation, Xavier Près, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle, nous explique comment on peut mieux protéger et faire fructifier ses actifs immatériels, comme sa marque, ses brevets, ses créations, ses contenus audiovisuels etc.
Un épisode passionnant pour tous les dirigeants, les entrepreneurs mais aussi les créateurs ou les créatifs, car après tout on est tous amenés à produire des créations qui peuvent nous rapporter des droits.
Alors comment s'y retrouver dans tout ça, que peut-on ou doit-on protéger, que faire en cas de copie etc. c'est parti pour une conversation enlevée, ponctuée d'exemples qui va te donner plein d'idées pour faire fructifier ton business!
Bon, et pour te poser là la "street cred" de Xavier pour nous parler des marques, sache qu'il a aidé le musée du Louvre et les autres musées français à valoriser leur marque et à gagner plus d'un milliard d'€ grâce à l'opération du Louvre Abu Dhabi. Il a aidé plein d'autres clients aussi grâce à son cabinet, tu peux le contacter ici si tu as besoin de lui : xpr.avocat@gmail.com
Cet épisode est dispo sur toutes tes plateformes d'écoute préférées et aussi sur notre chaîne Youtube si tu veux nous voir en vidéo, merci pour tes commentaires et tes partages!
La marque et les autres actifs immatériels
Qu'est-ce qui est protégeable au titre de la propriété intellectuelle ?
La création et l'innovation, à travers plusieurs classes.
Les droits littéraires:
- Le droit d'auteur
- Le droit des artistes interprètes
- Le droit des producteurs de sons ou d'images
- Le droit des entreprises de communication audiovisuelle
- Le droit des éditeurs de presse en ligne
Les droits industriels :
- Les marques, qui peuvent être déclinées par produits et services
- Les brevets
- Les dessins et modèles (créations artistiques)
Les droits de l'internet : le droit sur les logiciels, sur les données (RGPD), la responsabilité sur Internet (hébergeurs, éditeurs etc.)
Bref, un vaste domaine!
Dans l'épisode, j'explique que Xavier est passé à la télé, tu pourras retrouver son interview sur BFM TV ici.
Il a été appelé pour décortiquer une actualité qui illustre parfaitement bien la complexité du domaine de la priopriété intellectuelle, la représentation de la députée LFI Danièle Obono en esclave dans la série estival de Valeurs Actuelles.
Que doit-on faire pour protéger sa marque?
Xavier nous donne des pistes de réflexion pour savoir quelle marque déposer et comment la déposer.
Alors, concrêtement, on commence par quoi quand on crée sa boîte par exemple et qu'on veut protéger sa marque?
Exemple d'offices pour déposer sa marque :
Ne pas oublier au préalable de faire des recherches d'antériorité avant de déposer sa marque!
Concernant les entreprises plus établies, l'enjeux est plutôt d'acquérir et de sécuriser ses droits de priorité intellectuelle puis de les valoriser.
A qui appartiennent les idées et les créations?
J'ai eu un débat très intéressant avec Xavier dans cet épisode du Board : à qui appartiennent les droits et les idées dans l'entreprise?
Xavier nous explique deux choses importantes :
1. Les idées ne sont pas protégeables. En effet, c'est la création de forme originale qui est protégée, et pour l'idée c'est sa mise en oeuvre qui vaut pour création de forme originale et qui peut donc être protégée.
2. Les droits n'appartiennent pas à l'entreprise, mais au salarié ou au prestataire qui réalise les créations. Ainsi, pour acquérir les droits, il faut rédiger des contrats de cession de droits en plus du contrat de travail ou des bons de commande.
Dans l'épisode, nous parlons de l'exemple des vidéos Youtube des épisodes du Board (à regarder ici) et Xavier explique qu'elles sont protégées au titre du droit d'auteur, en tant que création originale littéraire et audiovisuelle.
Comment protéger et faire fructifier ses actifs immatériels?
La méthode de Xavier pour faire fructifier ses actifs immatériels :
- Auditer : ses marques existantes, ses dépôts, dans tous les pays pour optimiser ses portefeuilles de droits
- Rationnaliser : certaines marques sont peut être déposées en doublon, on peut faire des économies
- Faire fructifier : céder sa marque par exemple quand on est entrepreneur et qu'on vend sa société, car la marque a aussi une valeur
Puis une fois qu'on a des droits, il faut les défendre, c'est l'obligation d'exploitation pour éviter que la marque tombe (5 ans) ou éviter que les concurrents fassent la même chose.
Les tendances d'avenir en matière de protection de ses actifs immatériels :
- Protéger et valoriser sa data (données clients etc.)
- Face à l'essor digital, faire fructifier sa marque sur le digital
Que faire en cas de copie?
Si vous constatez une copie, Xavier nous conseille de suivre les étapes suivantes :
- Apporter la preuve de la copie avec un huissier qui fait un constat (certaines mentions sont obligatoires pour la constation de la preuve sur Internet par exemple)
- Adresser une lettre de mise en demeure à la personne qui a réalisé la copie pour lui demander de cesser ses agissements
- Intenter une action judiciaire pour obtenir réparation si la personne n'a pas cessé d'exploiter la copie
Avocat, entrepreunariat et leadership
Enfin avec Xavier nous n'avons pas parlé que de propriété intellectuelle, mais aussi du cabinet qu'il est en train de créer, de sa vision du métier de dirigeant.e et de ses conseils pour les entrepreneurs et managers, comme par exemple prendre des risques malgré les périodes d'incertitude, puisque derrière toute crise résident de nombreuses opportunités!
Les bons chefs d'entreprise? On les reconnaît en période troublée à leur capacité à tenir la barre et à être solidaires de leurs équipes.
Xavier Près
Pour aller plus loin sur la propriété intellectuelle...
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Flavie pour Workitude - Octobre 2020
